Obligation de passage à la facture électronique et seuils

La réponse à la question du passage à la facture électronique (e-fatura) dépend pour la plupart des entreprises d'un seul chiffre : le chiffre d'affaires brut de l'année précédente.

Mais la situation n'est pas si simple. Votre secteur d'activité, votre canal de vente et la période comptable examinée modifient le résultat. Dans cet article, nous en posons la logique ; quant aux chiffres, puisqu'ils sont mis à jour chaque année, vous devez les vérifier auprès de la source officielle.

La logique de fonctionnement des seuils

La règle est la suivante : si votre chiffre d'affaires brut dépasse le seuil défini au cours d'une période comptable, vous devez devenir utilisateur de la facture électronique non pas cette année-là, mais à compter du début de la deuxième année suivante. En d'autres termes, il y a une période de préparation entre l'année du dépassement du chiffre d'affaires et la date à laquelle le passage devient obligatoire.

Les entreprises qui ratent cette période font généralement face à la situation suivante : elles réalisent qu'elles ont dépassé le chiffre d'affaires mais se disent "on verra l'année prochaine", et à la date de transition, même la demande de cachet financier (mali mühür) n'a pas été faite.

Lorsque vous devenez utilisateur de la facture électronique, l'archive électronique (e-arşiv fatura) entre également en jeu : les documents émis pour vos clients qui ne sont pas assujettis à la facture électronique sont établis sous forme d'archive électronique. Nous avons expliqué les différences entre les deux en détail dans cet article.

Seuil général et seuils sectoriels

Il existe un seuil de chiffre d'affaires général, auquel s'ajoutent des seuils beaucoup plus bas applicables à certains secteurs. Les principaux groupes soumis à des seuils réduits sont :

Ceux qui vendent sur Internet. Les contribuables effectuant des ventes via leur propre site web, une place de marché ou les réseaux sociaux. Si vous êtes dans le secteur du e-commerce, planifiez en supposant que le seuil est nettement inférieur au seuil général.

Commerce immobilier et de véhicules automobiles. Ceux qui exercent des activités de construction, de fabrication, d'achat-vente ou de location.

Activités d'intermédiation et de courtage. Ceux qui agissent en leur nom propre mais pour le compte d'autrui.

En dehors de ceux-ci, il existe également des groupes soumis à une obligation indépendamment de leur secteur : les fournisseurs de services d'intermédiation en e-commerce, les activités soumises à certaines licences et les contribuables qui sont déjà entrés dans le champ d'application du livre comptable électronique (e-defter).

Remarque concernant les chiffres : Le seuil général et les seuils sectoriels sont mis à jour par des communiqués. Cet article explique la logique des seuils ; veuillez vérifier le montant en vigueur dans le communiqué actuel publié par l'Administration fiscale (GİB) ou auprès de votre expert-comptable.

Est-il judicieux de passer à la facture électronique avant qu'elle ne soit obligatoire ?

Pour la plupart des entreprises, oui. Il y a deux raisons pratiques à cela.

Premièrement, vous ne pouvez pas émettre de facture papier pour un client assujetti à la facture électronique — l'autre partie l'attend via le système. Plus le nombre d'utilisateurs de la facture électronique augmente dans votre portefeuille clients, plus la transition volontaire devient inévitable.

Deuxièmement, les coûts cachés tels que l'impression de documents, l'expédition, l'archivage et le suivi des factures perdues disparaissent. Nous avons montré le fonctionnement du flux d'émission de factures dans l'article comment émettre une facture électronique étape par étape.

Liste de contrôle pré-transition

Cachet financier / e-signature. N'oubliez pas qu'il y a un délai de demande et de livraison ; ne remettez pas cela à la dernière semaine.

Décision concernant la méthode. Portail, intégrateur privé ou intégration directe. L'article sur le choix de l'intégrateur inclut une comparaison.

Nettoyage des fiches de comptes clients (cari). Les fiches clients comportant des numéros de TVA manquants ou erronés posent problème dès la première facture après la transition. Nous avons expliqué la structure des fiches régulières dans l'article sur le suivi des comptes clients.

Produits et taux de TVA. Une facture électronique émise avec un taux erroné est plus laborieuse à corriger qu'une facture papier. Consultez l'article sur le choix du taux de TVA.

Foire aux questions

J'ai dépassé le chiffre d'affaires mais je ne l'ai pas remarqué, que se passe-t-il ?

Émettre des factures papier après le début de l'obligation peut faire l'objet de sanctions pour irrégularité particulière. Comme chaque document émis est évalué séparément, le montant peut augmenter rapidement.

Les entreprises individuelles (şahıs işletmesi) sont-elles aussi concernées ?

Oui. Les seuils ne dépendent pas du type d'entreprise, mais du chiffre d'affaires et de l'objet de l'activité. Les entreprises individuelles peuvent utiliser une e-signature au lieu d'un cachet financier.

Le livre comptable électronique (e-defter) devient-il également obligatoire lors du passage à la facture électronique ?

Ce sont des applications distinctes et leurs champs d'application diffèrent. Nous avons abordé le sujet séparément dans l'article sur le calendrier e-defter.

Puis-je faire la demande avant la date de transition ?

Oui, une transition volontaire est possible. Passer quelques mois avant la date d'obligation pour apprendre à maîtriser le système pendant une période calme est le conseil que nous donnons le plus souvent.

Le moyen le plus simple de suivre les seuils est de conserver votre chiffre d'affaires dans un endroit où vous pouvez le consulter tout au long de l'année. Ainsi, vous n'avez pas de surprise en fin d'année.

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