E-commerce et exonération fiscale pour les artisans

La phrase "Je vends sur Internet, il y a une exonération fiscale" est très répandue. Elle contient une part de vérité, mais son champ d'application est beaucoup plus restreint qu'on ne le pense.

Ignorer à qui s'applique cette exonération se traduit souvent par la suite par un assujettissement rétroactif et des amendes.

Qu'est-ce que l'exonération des petits artisans ?

La loi sur l'impôt sur le revenu exclut certaines activités de très petite échelle du champ de l'impôt. C'est ce qu'on appelle "l'exonération des petits artisans" (esnaf muaflığı), et elle ne nécessite pas la création d'un statut d'assujetti.

La partie relative à la vente en ligne concerne particulièrement : ceux qui vendent des produits qu'ils fabriquent eux-mêmes à la maison via Internet et des environnements électroniques similaires.

Le mot clé ici est "fabriqué par soi-même". Il s'agit de produits fabriqués de vos propres mains, tels que l'artisanat, la couture, le tricot, les bijoux ou la nourriture faite maison.

Acheter et revendre des produits prêts à l'emploi — c'est-à-dire faire du commerce — n'entre pas dans le cadre de cette exonération. Si vous achetez en gros pour revendre au détail, vous ne pouvez pas bénéficier de l'exonération.

Conditions

Les conditions générales requises pour bénéficier de l'exonération sont les suivantes :

Le certificat d'exonération d'artisan. Il s'obtient auprès du bureau des impôts et constitue le fondement juridique de l'exonération.

Un compte bancaire distinct. Le chiffre d'affaires des ventes doit être perçu sur un compte bancaire dédié exclusivement à cette activité. Cette condition constitue la base du contrôle.

Le seuil de chiffre d'affaires. Le chiffre d'affaires annuel ne doit pas dépasser le montant fixé. En cas de dépassement, l'exonération est perdue pour cette année-là.

Limites de local et de personnel. L'activité doit être menée sans utiliser de machines de type industriel et sans ouvrir de magasin.

Les seuils sont mis à jour chaque année ; confirmez le chiffre actuel et les conditions pour votre situation auprès de votre expert-comptable.

Les banques et les marketplaces font des rapports

Il est important de noter que : les ventes réalisées sur Internet ne sont pas invisibles.

Les marketplaces et les établissements de paiement ont une obligation de déclaration par vendeur. Vos mouvements bancaires font également partie des données accessibles à l'administration.

En d'autres termes, si vous avez un volume de ventes régulier et continu, il est possible de détecter que vous exercez une activité nécessitant un assujettissement. L'immatriculation rétroactive, le principal de l'impôt, l'intérêt de retard et l'amende s'appliquent alors conjointement.

Si un assujettissement est requis

S'il y a continuité et recherche de profit, la bonne démarche est de créer son entreprise. Nous avons expliqué la création d'une entreprise individuelle et les premières étapes dans cet article.

Une fois assujetti, les premiers sujets auxquels vous ferez face sont : le régime de facturation, la déclaration de TVA et le seuil de facture électronique, qui est bas dans le e-commerce. Consultez l'article sur les seuils de la facture électronique.

Nous avons abordé les erreurs fréquentes en comptabilité e-commerce dans un article séparé.

Foire aux questions

Dois-je payer des impôts si je vends mes objets d'occasion ?

Vendre occasionnellement vos propres objets personnels n'est pas considéré comme une activité commerciale. Cependant, la situation change lorsque cela se transforme en achat-vente répété. Le critère est la continuité et la recherche de profit.

Je génère des revenus grâce aux réseaux sociaux, est-ce la même chose ?

Il existe une réglementation d'exonération de revenus spécifique pour les créateurs de contenu sur les réseaux sociaux, et les conditions sont différentes. Nous l'avons évoqué dans l'article sur les ventes sur les réseaux sociaux.

Dois-je émettre une facture s'il y a exonération ?

Si vous relèvez de l'exonération des petits artisans, vous n'émettez pas de facture ; c'est le client assujetti qui vous achète des produits qui émet un bon de dépenses (gider pusulası). Consultez l'article sur le bon de dépenses.

Que se passe-t-il si je dépasse le seuil au milieu de l'année ?

L'exonération est perdue pour cette année-là et un assujettissement devient nécessaire. C'est pourquoi il est impératif de suivre votre chiffre d'affaires tout au long de l'année.

L'exonération existe mais elle est restreinte. Clarifier de quel côté vous vous situez dès le début évite les mauvaises surprises rétroactives par la suite.

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